La déclaration de la rente après décès : les règles à suivre
La campagne de déclaration de la rente est un trameau qui concerne des millions de personnes en Espagne. Mais il est souvent oublié que les héritiers doivent également déclarer la rente de leurs proches décédés.
La déclaration n'est pas obligatoire pour tous
La nécessité de déclarer la rente d'un défunt dépend des mêmes critères qui régissent les déclarations des contribuables vivants. En d'autres termes, la déclaration est exigée uniquement si le défunt a atteint les limites de revenus fixées par la loi.
Les héritiers doivent ainsi déclarer la rente de l'ayant droit si ce dernier a obtenu des revenus suffisants pour être tenu de déclarer, même si sa date de décès est antérieure.
Quels revenus inclure dans la déclaration?
La caractéristique clé de la déclaration de la rente d'un défunt est qu'elle ne prend en compte que les revenus générés entre le 1er janvier et la date du décès. C'est le(s) héritier(s) qui peut(ont) réaliser ce trameau ; si plusieurs héritiers existent, il est recommandé de le faire par un seul d'entre eux, en informant les autres.
Il faut inclure dans la déclaration tous les revenus générés durant cet intervalle, c'est-à-dire les salaires, les pensions, les loyers ou les rendements financiers. Il est également nécessaire d'incorporer les revenus non encore déclarés mais appartenant au défunt.
Comment faire la déclaration de la rente d'un défunt?
Pour présenter cette déclaration, il est nécessaire de prouver sa qualité d'héritier, notamment lors des démarches en présence à l'Agence Tributaire. La déclaration doit être présentée toujours en modalité individuelle, y compris si l'ayant droit formait partie d'une unité familiale.
Les proches survivants peuvent quant à eux présenter leur propre déclaration conjointe ou individuelle, sans inclure les revenus du défunt. Il existe une exception : si le décès se produit le 31 décembre, il est permis d'inclure le défunt dans la déclaration conjointe de cet exercice.
La présentation de ces déclarations est soumise au même délai de campagne que les contribuables habituels. Cela signifie que, qu'il soit intervenu avant ou après le début de l'année, la rente doit être déclarée au cours de la campagne correspondante.